4.1 Le droit moral et son intransférabilité

Vue sous l’angle du droit d’auteur, une œuvre, produite en substance par l’esprit créatif, est toujours une expression de la personnalité des auteurs, c’est pourquoi elle fait partie de leurs droits de la personnalité (art. 27 ss. CC). C’est pour cela qu’existe le droit moral (droit lié à la personnalité de l’auteur). Ce droit protège les auteurs dans leur relation personnelle avec l’œuvre.

Le droit moral est indissociable des auteurs – ce n’est que par leur action créatrice que peut naître une œuvre originale.

Les principaux droits suivants dérivent du droit moral:

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