7.5.1.1 Principe

L’utilisateur joue un rôle central dans le fonctionnement des médias sociaux. En effet, c’est lui qui, en général, génère le contenu, puis qui détermine le cercle de destinataires à qui s’adresse ses communications. C’est également lui qui créée des liens et des renvois vers les contenus de tiers, augmentant ainsi leur visibilité (Conseil fédéral, Cadre juridique pour les médias sociaux, rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011, p. 11). En d’autres termes, l’arrivée du web 2.0 et des médias sociaux ont transformé l’internaute en fournisseur de contenu, et c’est maintenant lui qui détermine quel contenu sera diffusé (Salvadé V. Droit de l’auteur et technologies de l’information et de la communication, Schulthess, Genève, Zurich, Bâle, 2015, p. 17).

Le droit d’auteur s’applique aussi dans les médias sociaux. L’utilisateur est donc responsable du contenu qu’il met à disposition sur internet, en particulier lorsque celui-ci viole le droit d’auteur (Legler T. le rôle des différents acteurs de l’Internet in : Dallèves L./Bagnoud R (édit.), Internet 2005, CEDIDAC, Lausanne, 2005, p. 4). Le fournisseur de contenu illicitement publié sur les médias sociaux est donc juridiquement responsable (Conseil fédéral, La responsabilité civile des fournisseurs de services internet, rapport du Conseil fédéral du 11 décembre 2015, p. 63). Il s’expose, lorsqu’il peut être identifié et traduit en justice, à des poursuites civiles et pénales.