Fondamentaux du droit d’auteur

Les FONDAMENTAUX DU DROIT D'AUTEUR illustrent avec précision le droit d’auteur suisse en suivant la structure de la loi.
  1. Le premier chapitre « OÙ…l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable? » précise les circonstances d’utilisation du droit suisse.
  2. Le deuxième chapitre « QUOI... qu’est-ce qu’une oeuvre protégée? » décrit quels critères définissent une oeuvre protégée par le droit d’auteur,
  3. le troisième chapitre « QUI...est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre? » traite de l’auteur et d’autres titulaires de droits,
  4. le quatrième chapitre « QUELS…droits sur l’oeuvre sont protégés?» explique les droits que l’auteur détient sur son oeuvre et comment il peut les utiliser,
  5. le cinquième chapitre « COMMENT…des tiers sont-ils autorisés à utiliser une oeuvre?» fixe le cadre général des droits d’utilisation d’une oeuvre par les tiers.
  6. Le sixième chapitre approfondit sur les conséquences d’une violation du droit d’auteur.
Les fondamentaux sont rédigés de manière accessible aux non juristes, accompagnés de nombreux liens renvoyant à d'autres développements, mais également vers des sources externes comme les textes de lois, les décisions de jurisprudence, la doctrine, etc. n complément des développements, vous trouverez des sections "BON À SAVOIR" et "POINT D'ATTENTION", qui se concentrent sur des points de détails importants et sensibilisent à des problématiques juridiques possibles. Enfin les fondamentaux sont liés aux FAQs et aux ETUDES DES CASinteractives, complétant ainsi par des questions / réponses pratiques les explications détaillées. Les FAQ permettent ainsi de se confronter à un aspect pratique, et les études de cas permettent à l'utilisateur d'exercer, approfondir et tester les connaissances acquises par la lecture des fondamentaux.

Liens vers la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA)