4.1-1 Est-il possible de transférer les droits moraux d’un auteur à une tierce personne?

FAQ

Le droit moral ne peut pas être séparé de l’auteur: c’est seulement à travers l’activité créatrice de celui-ci qu’une oeuvre à caractère individuel peut être produite. C’est pour cette raison que le droit moral est indissociable de l’auteur et qu’il ne peut être transféré à des tiers.