5a.3.1 Exemplaires d’archives

Le but de la disposition restrictive de l’art. 24, al. 1 LDA est la conservation d’œuvres originales. Des copies peuvent être confectionnées à cet effet. Cette restriction n’est valable que pour des œuvres divulguées auxquelles les utilisateurs de l’œuvre ont obtenu un accès de manière légitime. C’est pourquoi la copie d’archives d’un exemplaire piraté n’est pas autorisée. Le cercle des utilisateurs n’est pas limité par la loi. Toutefois, il existe pour certains cercles d’utilisateurs d’autres règles d’exception encore plus particulières. Les copies d’archives doivent être désignées comme telles, et soit la copie d’archives, soit l’œuvre copiée doit être conservée dans des archives inaccessibles au public.

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