7.4 Quels droits entrent en jeu?

La LDA ne fait aucune distinction relative aux droits de l’auteur selon que l’œuvre est utilisée sur les médias sociaux ou dans un cadre plus « conventionnel ». L’auteur dispose donc de toute la panoplie des droits exclusifs, tant moraux que patrimoniaux, afin de protéger son œuvre.

Il n’existe pas de règles spécifiques aux réseaux sociaux. Cependant, l’état de fait, à savoir la publication d’une œuvre protégée sur les médias sociaux, fait intervenir des droits particuliers, tant moraux que patrimoniaux. Ce chapitre a pour objectif de décrire brièvement comment et dans quelle mesure ces droits entrent en jeu (Conseil fédéral, Un cadre juridique pour les médias sociaux, Nouvel état des lieux, rapport complémentaire du Conseil fédéral sur le postulat Amherd 11.3912 « cadre juridique pour les médias sociaux » du 10 mai 2017, p. 38).