5b. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? – Licences

Si des auteurs n’ont pas envie d’abandonner leurs droits en les transférant à d’autres personnes, ils peuvent concéder à d’autres personnes, par un contrat (dit «contrat de licence»), de simples droits d’utilisation (qu’on appelle «licences»). Les utilisateurs (dits «preneurs de licence») n’acquièrent pas un droit exclusif – ils acquièrent uniquement, de la part de l’auteur, l’autorisation de faire usage des droits de ce dernier d’une manière déterminée. En effet, les preneurs de licence n’accèdent pas à un statut juridique d’auteur (il ne s’agit pas d’un transfert de droits d’auteur). En particulier, le droit d’utilisation concédé ne peut pas être transféré à des tiers, à moins qu’une sous-licence ne soit autorisée. En principe, les auteurs pourront également concéder à d’autres personnes d’autres licences sur leurs œuvres, à condition de ne pas avoir concédé au preneur de licence une licence exclusive.

Types de licence:

  • Licence exclusive et sous-licence

Les auteurs et les utilisateurs peuvent concevoir une licence de manière à ce que l’utilisateur acquière un droit d’utilisation exclusif: ni une autre personne, ni l’auteur lui-même ne peuvent alors utiliser l’œuvre eux-mêmes (licence exclusive). De plus, les auteurs et les utilisateurs peuvent prévoir dans un contrat que l’utilisateur pourra, lui aussi, concéder des droits d’utilisation à d’autres personnes (sous-licences).

  • Licences légales
  • Licence obligatoire