5b.1.2 Quels sont les différents éléments des licences Creative Commons?

  BY – Citation du nom (Attribution) 

Cette condition est comprise dans toutes les licences Creative Commons.

Lorsqu’une œuvre CC est transmise (p. ex. vendue ou donnée) à des tiers, en original ou sous une forme modifiée, les preneuses de licence doivent au moins citer l’auteur qui concède la licence. En principe, il devrait être possible à tous ceux qui ont accès à une œuvre retransmise de trouver son auteur pour s’informer au sujet des conditions de licence.

Les exigences concrètes de citation du nom diffèrent selon la version de la licence CC (récapitulatif: https://wiki.creativecommons.org/wiki/License_Versions#Detailed_attribution_comparison_chart)

 

Il faut citer/reporter:

  • Par principe, tous les noms ou pseudonymes indiqués [Link zu 3.1] des auteures concernées;
  • La licence CC utilisée et le lien vers le texte de la licence;
  • S’il est présent, le symbole copyright [auf 2.1 verlinken];
  • Si elle est fournie, l’adresse Internet ou un lien vers le lieu où l’œuvre a été trouvée;
  • Le titre de l’œuvre si disponible;
  • Références à des «disclaimers of warranties» s’ils sont fournis (exonérations de garantie et de responsabilité);
  • Lorsqu’une œuvre modifiée est distribuée, il faut indiquer que l’œuvre a été modifiée. Les mentions de modification déjà ajoutées doivent être conservées. Cela s’applique à toutes les licences comportant l’élément BY (pas seulement aux licences comportant l’élément SA);
  • Sur la demande du donneur de licence, la citation du nom doit être supprimée, dans la mesure du possible et du raisonnable (cela s’applique aux licences CC de la version 4.0; dans les versions antérieures, cela ne s’applique que si une collection contenant l’œuvre est distribuée ou si un dérivé de l’œuvre est distribué).

Dans les cas où aucune autre information n’est présente, il faut au moins fournir un lien vers le lieu où toutes ces informations peuvent être trouvées. (Toutefois, comme les liens ne survivront pas forcément pendant toute la durée de protection de l’œuvre, il est plus sûr de reprendre/reporter les indications). (vgl. http://www.creativecommons.ch/wie-funktionierts/).

EXEMPLE de citation du nom pour une photo:

 

Namensnennung bei Fotografie

Auteur: inefekt69

Titre: Star Trails – Lake Dumbelyung, Western Australia

Licence: CC BY-NC-ND 2.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/)

Source: https://www.flickr.com/photos/trevor_dobson_inefekt69/25597430038/in/explore-2018-01-03/

 

 

EXEMPLE de citation du nom pour une musique, ici un podcast:

CRE004 Klangwellen aller Art

https://cre.fm/cre004-klangwellen-aller-art

1:30 Sonic Walker, Trick-Or-Mix

 

EXEMPLE de citation du nom pour une œuvre modifiée:

Autres exemples et meilleures pratiques de citation du nom: https://wiki.creativecommons.org/wiki/Best_practices_for_attribution

 

Licences CC comportant l’élément BY: Les six licences CC comportent l’élément BY

 

 

  ND – pas d’œuvres dérivées (No Derivatives)

Les licences CC comportant l’élément ND (signe «égal»), ne permettent aux preneurs de licence de reproduire, mettre en circulation, rendre perceptible et accessible ainsi qu’envoyer l’œuvre CC que sous une forme non modifiée. Le droit de modifier N’EST PAS concédé sous cette licence, c’est-à-dire que les dérivés («œuvres de seconde main», p. ex. les traductions d’un texte, les films tirés d’un livre, les interprétations de chansons etc.) ne peuvent pas être mis en circulation, car cela constituerait une violation du droit d’auteur pour laquelle des sanctions sont encourues.

EXEMPLE pour une œuvre CC-ND

https://www.deviantart.com/art/The-deriving-city-160204463

 

Licences CC comportant l’élément ND:

              

 

 

NC – Pas d’usage commercial (Non commercial)

 

Les droits d’utilisation concédés par la licence CC ne PEUVENT PAS être légalement utilisés à des fins commerciales. La définition du terme «non commercial» reste contestée. Ce qui est certain, c’est que l’on n’a pas le droit de gagner de l’argent, ni directement ni indirectement, par l’utilisation de l’œuvre CC NC, p. ex. en vendant des copies d’œuvres CC-NC. Selon une opinion répandue, il est également interdit de gagner de l’argent indirectement, p. ex. en téléversant une œuvre CC-NC sur un blog qui est financé par de la publicité en ligne, ou en passant de la musique CC-NC dans des fêtes dont l’entrée est payante. Le fait de gagner indirectement de l’argent est notamment problématique lorsqu’on vise par là un bénéfice (p. ex. via une entreprise à but lucratif). Pour les organismes à but non lucratif (p. ex. écoles publiques ou organisations d’entraide), il est moins problématique de gagner indirectement de l’argent au moyen d’œuvres CC-NC, parce qu’aucun bénéfice n’est recherché.

 

 

En définitive, la définition exacte du mot «non commercial» est laissée à l’appréciation des juges. Si un utilisateur souhaite une utilisation commerciale d’œuvres CC-NC, une licence / un consentement correspondants doivent être demandés aux auteures.

Sondage sur l’acception du mot «non commercial», cf.: https://wiki.creativecommons.org/wiki/Defining_Noncommercial

 

Licences CC avec élément NC:

                   

 

 

 SA – La même licence pour les dérivés (Share Alike)

Les licences comportant l’élément SA permettent aux preneuses de licence de distribuer des œuvres dérivées de l’œuvre CC (traductions etc.), mais seulement si le dérivé est distribué sous la même licence CC. C’est-à-dire que les œuvres qui ont été dérivées d’une œuvre sous licence CC-BY-SA ne peuvent être distribuées que sous cette CC-BY-SA; et les œuvres dérivées d’œuvres CC-BY-NC-SA, seulement sous la licence CC-BY-NC-SA.

En cas de distribution d’œuvres dérivées, il faut ajouter une mention de modification (voir BY).

Licences CC avec élément SA: