4. QUELS… droits sur l’œuvre sont protégés?

L’auteur est «maître» de ses œuvres et peut décider de ce qui doit en advenir.

C’est ce qui ressort de l’art. 9, al. 1 LDA. Il en découle un «droit exclusif de l’auteur sur son œuvre». Il s’agit d’un droit que l’auteur peut faire valoir vis-à-vis de toute autre personne (un peu comme le droit de propriété). Peu importe que cette personne entretienne ou non avec l’auteur une relation juridiquement réglementée (par ex. par un contrat ou par le droit du travail).

Ce droit exclusif confère aux auteurs deux types de droits (ou de statuts juridiques):

⇨ le droit moral et

⇨ le droit patrimonial.

Ces statuts juridiques réservent aux auteurs toute une série de droits et de prétentions possibles. En pratique, cette différenciation a surtout de l’importance lorsqu’il s’agit de savoir si des auteurs peuvent transférer leurs droits d’auteur à d’autres personnes. Le transfert du droit moral n’est pas possible. En revanche, les droits patrimoniaux peuvent être transférés à autrui.