2.6.3 Calcul du délai de protection

faq

Quel que soit le jour exact où un auteur est décédé, le délai de protection par le droit d’auteur est toujours calculé avec comme date de référence le 31 décembre de l’année de la mort de l’auteur (art. 32 LDA).

FAQ

2.6.3-1 Gottfried Keller est mort le 15 juillet 1890. Comment se calcule le délai de protection de ses œuvres?

Comme on connaît la date de la mort de Gottfried Keller, son œuvre est protégée jusqu’à 70 ans après son décès (art. 29, al. 2 LDA ), c’est-à-dire que ses écrits ont été protégés jusqu’en 1960. Comme le délai de protection ne se calcule pas au jour près, mais avec comme jour de référence le 31 décembre de l’année du décès (art. 32 LDA), c’est-à-dire le 31 décembre 1890 dans le cas de Gottfried Keller, toute l’œuvre de cet auteur a été protégée jusqu’au 31 décembre 1960. Les œuvres de Keller font donc partie du domaine public depuis le 1er janvier 1961.