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Fondamentaux du droit d’auteur


1. OÙ… l’oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?

	1.1 Principe de territorialité
	1.2 Utilisation sur le territoire suisse
	1.3 Utilisation à l’étranger
	1.4 Cas du contrat international
	1.5 Déterminer le territoire d’utilisation : cas de la diffusion en ligne
	1.6 Spécificités des législations: l’exemple de la durée de protection de l’œuvre


2. QUOI… Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée?

	2.1   L’œuvre protégée par le droit d’auteur
	
		2.1.1 Création de l’esprit
		2.1.2 Caractère individuel
		2.1.3 Forme d’expression
		2.1.4 Titres et parties d’œuvres, projets
	

	2.2       Catégories d’œuvres
	
		2.2.1 Œuvres recourant à la langue
		2.2.2    Musique et œuvres sonores
		2.2.3 Œuvres des beaux-arts
		2.2.4 Ouvrages techniques ou scientifiques
		2.2.5 Constructions
		2.2.6 Œuvres des arts appliqués
		2.2.7    Photos et films
		2.2.8 Site Internet, page d’accueil, page web et compagnie
		2.2.9     Chorégraphies et pantomimes
	

	2.3        Travaux non protégés
	2.4      Œuvres dérivées
	2.5       Recueils
	2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?
	
		2.6.1     Délais de protection – début et fin
		
			2.6.1.2    L’auteur est inconnu
			2.6.1.4 Des œuvres non divulguées
			2.6.1.5 Pluralité d’auteurs
		

		2.6.3 Calcul du délai de protection
		2.6.4 Utilisation d’œuvres faisant partie du domaine public
	



3. QUI… est le titulaire des droits d’auteurs sur l’oeuvre?

	3.1 L’auteur
	3.2    Coauteurs
	3.3 Paternité de l’œuvre quand les auteurs sont inconnus
	3.4 Autres titulaires de droits
	
		3.4.1 Transmission des droits par contrat
		3.4.2 Contrat d’édition
		3.4.3  Contrat de licence
		3.4.4 Transfert des droits d’auteur dans le cadre du travail et de la formation
		
			3.4.4.1 Les droits d’auteur dans le contexte du travail
			3.4.4.2 Droits d’auteur des enseignants
			3.4.4.3 Droits d’auteur des apprenants
		

	



4. QUELS… droits sur l’œuvre sont protégés?

	4.1 Le droit moral et son intransférabilité
	
		4.1.1 Droit de divulgation
		4.1.2        Droit à la reconnaissance de la qualité d’auteur
		4.1.3       Protection de l’intégrité de l’œuvre
	

	4.2  Droit patrimonial – utilisations de l’œuvre
	
		4.2.1 Droit de reproduction
		4.2.2    Droit de mise en circulation
		4.2.3    Droit de faire voir ou entendre l’œuvre ou de la rendre accessible
		4.2.4   Droit de diffusion, de retransmission et droit de faire voir ou entendre en public
	



5a. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? – Exceptions légales

	5a.1 Comment la loi compense-t-elle ces restrictions du droit d’exclusivité de l’auteur?
	
		5a.1.1 Exercice par l’intermédiaire de sociétés de gestion
	

	5a.2 Usage privé
	
		5a.2.1 Usage privé dans un cercle de personnes étroitement liées
		5a.2.2 Usage privé à des fins pédagogiques
		5a.2.3 Usage propre des entreprises
		5a.2.4 Confection de reproductions par un tiers ou sur les appareils de reprographie d’un tiers
		5a.2.5 Limitation des limitations en matière de droit d’auteur (exceptions aux exceptions)
		
			5a.2.5.1 Restrictions de l’usage privé
			5a.2.5.2 Obligation de rémunération pour l’usage privé
		

	

	5a.3 Copies de sécurité et exemplaires d’archives
	
		5a.3.1 Exemplaires d’archives
		5a.3.2 Copies de sécurité et exemplaires d’archives
	

	5a.4 Reproduction provisoire d’une œuvre
	5a.5 Restriction en faveur de la science
	5a.6 Le droit de citation
	5a.7 Utilisation d’œuvres orphelines
	5a.8 Utilisation par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
	5a.9 Oeuvres se trouvant en des endroits accessibles au public
	5a.10 Les sociétés de gestion
	
		5a.10.1 Sociétés de gestion suisses
		5a.10.2 Sociétés-soeurs étrangères
		5a.10.3 Activités soumises à surveillance
		5a.10.4 Activités non soumises à surveillance
		5a.10.5 Le contrôle sur la gestion administrative
	

	5a.11 Comptes rendus d’actualité


5b. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? – Licences

	5b.1 Licences Creative Commons
	
		5b.1.1 Quel contenu ces six licences Creative Commons réglementent-elles?
		5b.1.2 Quels sont les différents éléments des licences Creative Commons?
	

	5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert
	
		5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité?
		5b.2.2 QUI sont les donneurs de licence et les preneurs de licence?
		5b.2.3 COMBIEN d’argent a-t-on le droit d’exiger pour des FOSS?
		5b.2.4 COMMENT les preneurs de licence peuvent-ils redistribuer les FOSS?
		5b.2.5 QUE SE PASSE-T-IL quand une licence FOSS est violée?
	

	5b.3 Licences collectives étendues


6. ET… Responsabilité et Sanctions

	6.1  Les actions civiles
	
		6.1.1  Action en constatation
		6.1.2   Action en exécution d’une prestation
		6.1.3 Confiscation d’exemplaires
		6.1.4  Conditions des actions en interdiction et en cessation de la violation et de l’action tendant à la fourniture de renseignements
	

	6.3 Les mesures provisionnelles de droit civil
	6.4 Publication et communication du jugement
	6.5 Les actions en matière pénale
	
		6.5.1 Violation des droits absolus du titulaire des droits d’auteur
		6.5.2 Omission de mentionner la source
		6.5.3 Confiscation des objets ayant servi à commettre l’infraction
	



7. Droit d’auteur et médias sociaux

	7.1 Dans quel contexte le droit d’auteur rencontre-t-il les médias sociaux?
	
		7.1.1 Que sont les médias sociaux?
		7.1.2 Le développement des technologies de l’information et de la communication
		7.1.3 Un développement des usages numériques
	

	7.2 Un cadre juridique en mouvement
	7.3 Pourquoi les médias sociaux posent-ils des questions relatives au droit d’auteur?
	
		7.3.1 De nombreuses catégories de réseaux sociaux
		
			7.3.1.1 Distinction selon la fonction
			7.3.1.2 Distinction selon les possibilités de participer
			7.3.1.3 Distinction selon le modèle de financement
		

	

	7.4 Quels droits entrent en jeu?
	
		7.4.1 Droits moraux
		
			7.4.1.1 Droit à la paternité
			7.4.1.2 Droit à l’intégrité
			7.4.1.3 Droit de divulgation
		

		7.4.2 Droits patrimoniaux
		
			7.4.2.1 Droit de reproduction
			7.4.2.2 Droit de mise en circulation
			7.4.2.3 Droit de mise à disposition
		

	

	7.5 Quels sont les droits, risques et obligations des différents intervenants?
	
		7.5.1 L’utilisateur de l’oeuvre sur les médias sociaux
		
			7.5.1.1 Principe
			7.5.1.2 Exceptions
			
				7.5.1.2.1 L’usage à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées
				7.5.1.2.2 L’utilisation à des fins pédagogiques
			

		

		7.5.2 L’auteur dont l’œuvre est utilisée sur les médias sociaux
		
			7.5.2.1 L’auteur voit son œuvre utilisée sans son consentement
		

		7.5.3 Le fournisseur de service qui voit l’œuvre utilisée sur ses réseaux
	



6.2.1 Action en dommages intérêts

7.4.2 Droits patrimoniaux

Les droit de reproduction, de mise en circulation et de mise à disposition sont particulièrement touchés lors de l'utilisation d'oeuvres sur les médias sociaux.

Mission

CCdigitallaw is a national Competence Center in Digital Law that supports Swiss Higher Education Institutions (students, academic and administrative staff) in dealing with legal questions related to the digitization process and the use of new media and technologies. To do so, the Center offers various services such as a detailed knowledge base, FAQs, a wide range of on- and offline training activities and an advising service.

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CCdigitallaw is a service provided by the eLearning Lab of the Università della Svizzera italiana and is the result of a project funded within the P-5 programme “Scientific information: access, treatment and safeguarding” of swissuniversities.

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