3.4.3 Contrat de licence

Si des auteurs n’ont pas envie d’abandonner leurs droits en les transférant à d’autres personnes, ils peuvent concéder à d’autres personnes, par un contrat (dit «contrat de licence»), de simples droits d’utilisation (qu’on appelle «licences»). Les utilisateurs (dits «preneurs de licence») n’acquièrent pas un droit exclusif – ils acquièrent uniquement, de la part de l’auteur, l’autorisation de faire usage des droits de ce dernier d’une manière déterminée. En effet, les preneurs de licence n’accèdent pas à un statut juridique d’auteur (il ne s’agit pas d’un transfert de droits d’auteur). En particulier, le droit d’utilisation concédé ne peut pas être transféré à des tiers, à moins qu’une sous-licence ne soit autorisée. En principe, les auteurs pourront également concéder à d’autres personnes d’autres licences sur leurs œuvres, à condition de ne pas avoir concédé au preneur de licence une licence exclusive.

Types de licence:

  • Licence exclusive et sous-licence

Les auteurs et les utilisateurs peuvent concevoir une licence de manière à ce que l’utilisateur acquière un droit d’utilisation exclusif: ni une autre personne, ni l’auteur lui-même ne peuvent alors utiliser l’œuvre eux-mêmes (licence exclusive). De plus, les auteurs et les utilisateurs peuvent prévoir dans un contrat que l’utilisateur pourra, lui aussi, concéder des droits d’utilisation à d’autres personnes (sous-licences).

  • Licences légales
  • Licence obligatoire

FAQ

3.4.3-2 Comment se passe la concession de licences?

En principe, la concession de licences implique une convention contractuelle (contrat de licence) entre le donneur de licence (l’auteur ou un titulaire de droits) et l’utilisateur (preneur de licence). Le contrat précise alors quels droits d’utilisation le donneur de licence octroie au preneur de licence, et dans quelle mesure. En général, le donneur de licence accorde au preneur de licence des licences de fabrication, de distribution et/ou d’usage. Les possibilités d’utilisation peuvent aussi être restreintes, notamment en nombre (par ex. seulement un certain nombre de représentations), en temps (par ex. durée de diffusion d’un film au cinéma) ou par territoire ( cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 267 s. ).