par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Une fan fiction correspond généralement à une œuvre dérivée. Bien que les œuvres dérivées soient protégées pour elles-mêmes, l’auteur de l’œuvre préexistante conserve ses droits et peut donc s’opposer à la publication de l’œuvre dérivée. Il est donc nécessaire...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
L’auteur a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la modification de son œuvre, qu’elle soit substantielle ou non, opportune ou non. ’accord de l’auteur est ainsi nécessaire, y compris si vous jugez que vous n’avez modifié que de petits détails qui rendent la...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
La divulgation doit, selon l’article 9 al. 3 LDA être le fait de l’auteur. Cette disposition est violée si des parties d’une oeuvre sont publiées à l’insu de l’auteur, pour autant que ces parties aient un caractère individuel (art. 2 al. 4 LDA). Au delà de cette...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Une œuvre est divulguée lorsque l’auteur perd le contrôle sur le cercle de personnes qui accèdent à son œuvre. Une œuvre publiée par l’auteur sur sa page d’accueil sans restriction quant à son accès pourra être considérée comme divulguée. Par contre, si les amis sont...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Si l’auteur ne vous a pas donné son accord, son droit à la divulgation est violé, ce qui est punissable selon l’article 67 LDA. En outre, les droits patrimoniaux seront violés.
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Oui, l’existence d’une reproduction ne se détermine pas en fonction du support. L’œuvre sera copiée dans la mémoire d’un ordinateur, ainsi que sur les serveurs distants de WhatsApp. Ces deux copies seront considérées comme des reproductions. Il est donc nécessaire...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Non, ce sont les auteurs dont les œuvres contribuent à Wikipédia qui décident de les soumettre à la licence CC-BY-SA qui permet aux utilisateurs de partager et modifier les œuvres à condition qu’ils citent leur source et soumettent le résultat à la même licence. Le...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Oui, en leur transmettant une œuvre via WhatsApp, vous rendez l’œuvre perceptible à vos élèves, ce qui correspond à une mise à disposition. Lorsque l’œuvre est copiée sur l’appareil du récepteur, une reproduction est effectuée. Celle-ci sera cependant autorisée sur la...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Un simple lien vers le site hébergeant l’œuvre en question est licite car il ne constitue pas une mise à disposition. La mise en ligne d’un exemplaire de l’œuvre sur un réseau social, quant à elle, est bien une mise à disposition, et est donc soumise au droit...
par Andrea Schittino | Nov 4, 2022 | FAQ
Tout dépend du contenu en question : Certains tweets ne peuvent être considérés comme des œuvres au sens de la LDA. Il est en effet difficile d’établir le caractère individuel du contenu d’un tweet limité à 140 caractères. Il faut cependant rester prudent. De nombreux...
