7.4.2.1-1 Je numérise une œuvre en vue de la mettre à disposition de mes quelques amis sur WhatsApp : est-ce une reproduction ?

FAQ

Oui, l’existence d’une reproduction ne se détermine pas en fonction du support. L’œuvre sera copiée dans la mémoire d’un ordinateur, ainsi que sur les serveurs distants de WhatsApp. Ces deux copies seront considérées comme des reproductions. Il est donc nécessaire d’examiner si vous devez demander des autorisations ou si une exception au droit d’auteur est réalisée.