7.4.2.3-3 Un de mes auteurs favoris a mis à disposition du public une œuvre sur internet accessible à tout un chacun. Puis-je la reprendre sur ma page Facebook ou dois-je lui demander son autorisation ?

FAQ

Un simple lien vers le site hébergeant l’œuvre en question est licite car il ne constitue pas une mise à disposition. La mise en ligne d’un exemplaire de l’œuvre sur un réseau social, quant à elle, est bien une mise à disposition, et est donc soumise au droit d’auteur.