7.4.1.3-2 J’ai transmis à quelques-uns de mes amis sur Facebook l’article que je suis en train d’écrire : ais-je divulgué mon œuvre ?

FAQ

Une œuvre est divulguée lorsque l’auteur perd le contrôle sur le cercle de personnes qui accèdent à son œuvre. Une œuvre publiée par l’auteur sur sa page d’accueil sans restriction quant à son accès pourra être considérée comme divulguée. Par contre, si les amis sont triés sur le volet on pourra considérer que l’œuvre n’a pas été divulguée parce qu’elle reste dans un cercle de personnes étroitement liées. Par conséquent, une divulgation subséquente nécessitera l’autorisation de l’auteur.