par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Le droit moral ne peut pas être séparé de l’auteur: c’est seulement à travers l’activité créatrice de celui-ci qu’une oeuvre à caractère individuel peut être produite. C’est pour cette raison que le droit moral est indissociable de...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
l n’est malheureusement pas possible de répondre concrètement par oui ou par non à cette question. La tendance est certes à considérer que cela constitue une divulgation. L’élément déterminant est de savoir si l’étudiant rend son travail accessible à un grand nombre...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
La doctorante –le droit de divulgation lui appartient à elle seule en sa qualité d’auteure. Elle ne peut pas transférer à la maison d’édition ce droit de divulgation, qui fait partie de son droit moral intransférable La maison d’édition se borne à «aider» la...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Non, une fois divulguée, une œuvre ne peut plus être rétractée.
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Oui. Lorsque la source contient une désignation d’auteur, cet auteur doit être mentionné (art. 25, al. 2 LDA). La citation du nom et de la source n’est pas prescrite uniquement par la loi sur le droit d’auteur; les bonnes pratiques scientifiques comprennent également...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Non, la simple numérisation est une conversion purement technique, non une modification. Il s’agit toutefois d’une reproduction au sens de l’ art. 10, al. 2, let. a LDA , qui ne peut pas être effectuée sans le consentement de l’auteur, à moins que l’une des exceptions...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Non, le statut de propriétaire ne change rien au fait que l’artiste reste l’auteur de l’œuvre et que lui seul a donc le droit de la modifier au sens de l’ art. 11, al. 2 LDA. La situation est différente si l’artiste m’a expressément autorisé à procéder à des...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Oui, pour les ouvrages de construction, art. 12, al. 3 LDA : une fois réalisées, les œuvres d’architecture peuvent être modifiées par le propriétaire. L’auteur peut cependant toujours s’opposer à une altération de l’œuvre si cette altération lui porte atteinte dans sa...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Oui, lorsque l’œuvre est transformée au sens où elle présente de nouveaux éléments créatifs, il s’agit d’une adaptation (dite œuvre dérivée, art. 3, al. 1 LDA ). En revanche, si l’œuvre est traitée sans la moindre qualité créative, on peut parler d’une...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | FAQ
Non, le musée doit offrir à l’artiste qui en est l’auteure la possibilité de reprendre cette œuvre (art. 15, al. 1 LDA). Ce n’est que si l’artiste refuse de la reprendre que l’œuvre pourra être mise au rancart.
