par iv4n.p4v1c | Oct 3, 2023 | Facebook News
À la Semaine de l’Approntissage UNESCO à Paris (https://www.unesco.org/en/weeks/digital-learning) en apprenant et en discutant sur l’#IA dans l’#éducation.
Consultez le nouveau guide pour l’IA générative dans l’éducation et la recherche.
par iv4n.p4v1c | Sep 15, 2023 | Dernières Nouvelles
Voici en ligne un podcast en allemand concernant l’utilisation des données personnelles et des oeuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner l’Intelligence Artificielle.
par iv4n.p4v1c | Sep 15, 2023 | Facebook News
Demain la nouvelle Loi sur la protection des données entre en force!
par iv4n.p4v1c | Sep 15, 2023 | En évidence
USI (CCdigitallaw) et UNINE ([PI]2) sont en train de collaborer à un nouveau projet dans le cadre du programme P-5 de swissuniversities!
par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | BON À SAVOIR
L’article 5 de la Convention de Berne prévoit que chaque Etat membre s’engage à concéder sur son territoire aux ressortissants des autres Etats parties les mêmes droits qu’à ses propres ressortissants (Art. 5, al. 1 CBrév), et que cette protection se règle...
par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | BON À SAVOIR
Les parties au contrat peuvent toujours s’imposer une clause alternative de résolution des conflits, par recours à un médiateur ou un arbitre, pouvant reposer sur un jugement en équité.
par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ
Le tribunal genevois appliquera la LDIP. Puisque la traductrice cède ses droits d’auteur par contrat, la LDIP prévoit l’application du droit de l’État de résidence de la traductrice, à savoir le droit français (l’article 122 al. 2 LDIP).
par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | BON À SAVOIR
Par exemple, la jurisprudence française a, selon les litiges, retenu le critère du fait générateur, c’est-à-dire le lieu de la mise en ligne (Cass., Civ. 1, 30 janvier 2007, n°03-12354), le lieu de survenance du dommage (TGI Paris, 3e ch. 2e section, 18/12/2009,...
par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ
Le blog du professeur peut être considéré comme destiné au public français et suisse, impliquant un lieu de réception en France comme en Suisse. Hors si l’utilisation de la photo peut ne pas poser problème en Suisse (exception de panorama, art. 27 de la LDA),...
par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | À ENVISAGER
Le droit d’auteur n’est pas l’unique aspect dont il faille tenir compte quand on veut utiliser le contenu d’une œuvre. Indépendamment du fait qu’une œuvre soit protégée ou non et que son utilisation soit autorisée selon la loi sur le droit d’auteur, il existe d’autres...
