par iv4n.p4v1c | Oct 3, 2023 | Facebook News
À la Semaine de l’Approntissage UNESCO à Paris (https://www.unesco.org/en/weeks/digital-learning) en apprenant et en discutant sur l’#IA dans l’#éducation.
Consultez le nouveau guide pour l’IA générative dans l’éducation et la recherche.
par iv4n.p4v1c | Sep 15, 2023 | Dernières Nouvelles
Voici en ligne un podcast en allemand concernant l’utilisation des données personnelles et des oeuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner l’Intelligence Artificielle.
par iv4n.p4v1c | Sep 15, 2023 | Facebook News
Demain la nouvelle Loi sur la protection des données entre en force!
par iv4n.p4v1c | Sep 15, 2023 | En évidence
USI (CCdigitallaw) et UNINE ([PI]2) sont en train de collaborer à un nouveau projet dans le cadre du programme P-5 de swissuniversities!
par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | BON À SAVOIR
L’article 5 de la Convention de Berne prévoit que chaque Etat membre s’engage à concéder sur son territoire aux ressortissants des autres Etats parties les mêmes droits qu’à ses propres ressortissants (Art. 5, al. 1 CBrév), et que cette protection se règle...
par iv4n.p4v1c | Nov 16, 2022 | BON À SAVOIR
Chaque Etat dispose du pouvoir régalien, c’est-à-dire d’édicter des normes. Le droit est donc territorial, au niveau de l’Etat ou de zones géographiques plus restreinte («le principe de territorialité»). Faute de véritable loi internationale, il...
par iv4n.p4v1c | Nov 16, 2022 | À ENVISAGER
La question de la détermination du droit applicable est régie par le droit international privé. Toutefois, contrairement à ce que son nom laisse entendre, il ne s’agit pas d’un droit international, mais bien national. Ainsi, la première question qui se...
par iv4n.p4v1c | Nov 16, 2022 | FAQ
Toutes les législations sur le droit d’auteur ne sont pas équivalentes : une loi peut conduire à la protection d’une création et une autre la lui refuser faute d’originalité, le délai de protection peut être échu dans un Etat (par exemple la Suisse...
par iv4n.p4v1c | Oct 20, 2022 | FAQ
Dans toute situation présentant des aspects internationaux : l’utilisation d’une œuvre a lieu à l’étranger, un contrat est conclu entre deux personnes résidentes de deux Etats différents, une contrefaçon est commise dans un Etat autre que celui où le...
