4.1.3-4 Y a-t-il une différence entre modification et adaptation d’une œuvre?

FAQ

Oui, lorsque l’œuvre est transformée au sens où elle présente de nouveaux éléments créatifs, il s’agit d’une adaptation (dite œuvre dérivée, art. 3, al. 1 LDA ). En revanche, si l’œuvre est traitée sans la moindre qualité créative, on peut parler d’une modification..