par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | À ENVISAGER
Google docs linkPour la question du droit de paternité, peu importe que le créateur ou la créatrice d’une œuvre soit une personne mineure ou majeure. Des mineurs peuvent également être auteurs d’une œuvre et investis des droits d’auteur. Une différence existe...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | FAQ
Non, l’école n’a pas de droits d’auteur sur ces œuvres, car les droits d’auteur des enfants n’ont pas été transférés à l’école. L’école doit demander des déclarations de consentement séparées aux élèves ou, si les élèves sont mineurs, à leurs...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | FAQ
Non, l’université n’a pas les droits d’auteur, et donc pas non plus le droit de publication (de reproduction et de mise à disposition). Son règlement ne l’y autoriserait que si les photos des étudiants avaient été prises «dans le contexte de leurs études». La question...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | FAQ
Le droit moral ne peut pas être séparé de l’auteur: c’est seulement à travers l’activité créatrice de celui-ci qu’une oeuvre à caractère individuel peut être produite. C’est pour cette raison que le droit moral est indissociable de...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | À ENVISAGER
Dans bien des cas, la divulgation d’une œuvre ne sera pas possible sans l’aide de tiers, par ex. pour les doctorants, qui ne pourraient absolument pas publier leur thèse sans l’aide d’une maison d’édition. Le droit de divulgation en tant que tel ne peut toutefois pas...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | FAQ
l n’est malheureusement pas possible de répondre concrètement par oui ou par non à cette question. La tendance est certes à considérer que cela constitue une divulgation. L’élément déterminant est de savoir si l’étudiant rend son travail accessible à un grand nombre...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | FAQ
La doctorante –le droit de divulgation lui appartient à elle seule en sa qualité d’auteure. Elle ne peut pas transférer à la maison d’édition ce droit de divulgation, qui fait partie de son droit moral intransférable La maison d’édition se borne à «aider» la...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | FAQ
Non, une fois divulguée, une œuvre ne peut plus être rétractée.
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR
Les écrivains fantômes sont des personnes qui rédigent une œuvre (par ex. une autobiographie ou un discours) et en sont donc les auteurs. Ils ne se manifestent toutefois pas comme auteurs: ils écrivent l’œuvre sur la commande d’autres personnes (par ex. de...
par iv4n.p4v1c | Dec 22, 2022 | FAQ
Oui. Lorsque la source contient une désignation d’auteur, cet auteur doit être mentionné (art. 25, al. 2 LDA). La citation du nom et de la source n’est pas prescrite uniquement par la loi sur le droit d’auteur; les bonnes pratiques scientifiques comprennent également...
