Intransférabilité du droit de divulgation

À ENVISAGER

Dans bien des cas, la divulgation d’une œuvre ne sera pas possible sans l’aide de tiers, par ex. pour les doctorants, qui ne pourraient absolument pas publier leur thèse sans l’aide d’une maison d’édition. Le droit de divulgation en tant que tel ne peut toutefois pas être transféré à un tiers. Avec l’accord de l’auteur, la divulgation peut cependant être effectuée par un tiers (par ex. une maison d’édition). Pour cela, les auteurs peuvent en particulier transférer à une maison d’édition leurs droits patrimoniaux – avant tout le droit de reproduction. Mais ils peuvent aussi ne transférer que «l’exercice» du droit de divulgation, c’est-à-dire n’accorder à la maison d’édition qu’un droit d’utilisation ou une licence. Pour connaître les attributions relevant du droit de divulgation que des auteurs réservent à un tiers, il faut en dernier ressort se référer à un contrat entre les auteurs et les tiers.