par Andrea Schittino | Dec 30, 2022 | À ENVISAGER
Le droit d’auteur n’est pas l’unique aspect dont il faille tenir compte quand on veut utiliser le contenu d’une œuvre. Indépendamment du fait qu’une œuvre soit protégée ou non et que son utilisation soit autorisée selon la loi sur le droit d’auteur, il existe d’autres...
par Andrea Schittino | Dec 30, 2022 | À ENVISAGER
Comment faut-il considérer les œuvres accompagnées d’un symbole de copyright ©, d’un filigrane, d’un avis tel que «Tous droits réservés» ou de marquages analogues? Ce genre de signal provoque souvent l’incertitude en éveillant l’impression que les droits sur l’œuvre...
par Andrea Schittino | Dec 30, 2022 | À ENVISAGER
Les créations perceptibles par l’odorat, comme les parfums, et les créations perceptibles par le goût sont exceptées de la protection du droit d’auteur – tout au moins en droit suisse. Avoir un goût et une odeur ne suffit pas à rendre perceptible au sens du droit...
par Andrea Schittino | Dec 30, 2022 | À ENVISAGER
L’ art. 2, al. 2, let. b LDA ne porte pas sur la notation graphique de notes de musique. À quelques exceptions près, ces éléments écrits ne bénéficient pas en eux-mêmes de la protection du droit d’auteur, car ils ne sont que la forme de communication d’une...
par Andrea Schittino | Dec 30, 2022 | À ENVISAGER
Tout comme l’idée ou la pensée à elles seules ne bénéficient pas d’une protection autonome du droit d’auteur, à moins d’être coulées dans une forme qui soit perceptible par les sens, un style musical particulier (par ex. le blues, la musique classique, le jazz, la...
par Andrea Schittino | Dec 30, 2022 | À ENVISAGER
L’interprétation d’une musique, un concert ou d’autres exécutions de morceaux de musique déjà existants ne sont en principe pas des œuvres protégées au sens de l’ art. 2, al. 2, let. b LDA car le caractère indispensable de l’individualité leur fait défaut. Pour parler...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | À ENVISAGER
Souvent, plusieurs personnes participent de manière créative à l’élaboration d’œuvres audiovisuelles et multimédia (réalisateur, scénariste, caméraman, monteuse, ingénieur du son, productrice etc.). Sauf accord contractuel contraire entre les personnes concernées par...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | À ENVISAGER
En plus d’être soumises au droit d’auteur qui protège le photographe ou les photographies, les photos de personnes sont soumises au droit à l’image, qui est un aspect des droits de la personnalité de l’art. 28 CC, et à la protection des données (art. 3 ss et 12 LDP,...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | À ENVISAGER
Lors de la conception de pages Internet, la tentation est grande de se servir sur Internet en matériaux visuels et sonores. Ce n’est pas parce que des photos et de la musique peuvent être trouvées et utilisées vite et facilement sur Internet qu’elles ne sont pas...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | À ENVISAGER
D’après l’art. 3, al. 4 LDA , la protection des œuvres utilisées demeure réservée. Une œuvre initiale qui bénéficie de la protection du droit d’auteur et à partir de laquelle une œuvre dérivée est créée ne perd pas pour autant cette protection. Cela veut dire que,...
