2.1.4-2 Dans une thèse, une doctorante n’a encore écrit que le texte d’introduction. Un enseignant a-t-il le droit de publier celui-ci sans encombres?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Non, les œuvres inachevées aussi (ici l’introduction) peuvent être protégées par le droit d’auteur, même si le travail en est encore à ses débuts. Une introduction, justement, recèle une certaine prestation créative individuelle des auteurs, car ils y expliquent en...

2.1.4-3 Un projet de roman encore incomplet est-il une œuvre protégée par le droit d’auteur?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Oui, si les critères de l’ art. 2, al. 1 LDA sont remplis – l’œuvre inachevée ou incomplète ou la partie d’œuvre doit donc également être une création de l’esprit humain et avoir un caractère individuel.

2.1.4-4 Une enseignante rédige une bibliographie pour ses étudiants. Elle inclut l’auteur, le titre, le tirage, l’ISBN, la maison d’édition et une description de l’éditeur. A-t-elle le droit d’utiliser sans encombres ces données pour sa bibliographie?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Cela dépend: toutes ces indications constituent des métadonnées qui ne sont protégées par le droit d’auteur qu’à condition d’être des créations de l’esprit, au sens de l’art. 2, al. 1 LDA, présentant un caractère individuel. Ce n’est pas le cas des données sur...

2.1.4-5 Dans un commentaire de la loi sur le droit d’auteur, une table des matières est établie. Elle reprend la structure de la loi sur le droit d’auteur, article par article. Cette table des matières est-elle protégée par le droit d’auteur?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Une table des matières n’est soumise au droit d’auteur que si elle peut être considérée, au sens de l’art. 2, al. 1 LDA comme une création de l’esprit ayant suffisamment d’individualité Dans le commentaire de la loi, puisque la structure de la loi sur le droit...

2.1.4-6 L’ébauche d’une rédaction est-elle une œuvre protégée par le droit d’auteur?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Oui, à condition que cette ébauch, soit une création de l’esprit et ait un caractère individuel comme prévu à l’ art. 2, al. 4 LDA .

2.2.1-1 Qu’est-ce qui peut poser des problèmes dans la protection des droits d’auteur sur des œuvres scientifiques?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Ce que l’on appelle l’idée scientifique; celle-ci n’est pas protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’opinions, de découvertes et de résultats à partir d’états, de processus, de recherches et d’autres faits. Il n’y a pas là de contenu proprement...

2.2.1-2 Pour une conférence, un enseignant tire des données biographiques d’une thèse d’une doctorante sur la vie et l’œuvre d’une psychanalyste, mais ne cite pas la thèse. Est-ce une violation des droits d’auteur?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Non, car les données biographiques sont des notes faisant partie du domaine public; la doctorante ne les a pas développées d’une manière créatrice (pour approfondir, voir la décision du Tribunal fédéral ATF 113 II 306).

2.2.1-3 Une hypothèse (théorie) exposée dans un travail scientifique est-elle protégée par le droit d’auteur?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Oui et non: le sens profond de l’hypothèse n’est pas protégé par le droit d’auteur. Elle est une opinion scientifique et doit être librement accessible à la science. Si toutefois cette hypothèse a été exprimée, au niveau du langage, de manière créative et...

2.2.1-4 Un manuel d’enseignement est-il protégé par le droit d’auteur?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

En principe oui, si ce manuel ou des parties de ce manuel présentent des éléments créatifs et individuels. En particulier, la forme de la représentation peut être protégée, par ex. la structure du manuel, le genre et la composition des contenus, le langage de...

2.2.1-5 Les formules mathématiques, les règles ou les algorithmes sont-ils protégés par le droit d’auteur?

par iv4n.p4v1c | Dec 30, 2022 | FAQ

Non, si les formules, règles ou algorithmes développés sont purement décrits avec exactitude. Il n’y a pas là de place pour une créativité éventuelle. Si toutefois ils sont consignés dans des schémas, tableaux, illustrations, descriptions textuelles etc. conçus de...