2.1.4-4 Une enseignante rédige une bibliographie pour ses étudiants. Elle inclut l’auteur, le titre, le tirage, l’ISBN, la maison d’édition et une description de l’éditeur. A-t-elle le droit d’utiliser sans encombres ces données pour sa bibliographie?

par | Dec 30, 2022 | FAQ

Cela dépend: toutes ces indications constituent des métadonnées qui ne sont protégées par le droit d’auteur qu’à condition d’être des créations de l’esprit, au sens de l’art. 2, al. 1 LDA, présentant un caractère individuel. Ce n’est pas le cas des données sur...

2.1.4-5 Dans un commentaire de la loi sur le droit d’auteur, une table des matières est établie. Elle reprend la structure de la loi sur le droit d’auteur, article par article. Cette table des matières est-elle protégée par le droit d’auteur?

par | Dec 30, 2022 | FAQ

Une table des matières n’est soumise au droit d’auteur que si elle peut être considérée, au sens de l’art. 2, al. 1 LDA comme une création de l’esprit ayant suffisamment d’individualité Dans le commentaire de la loi, puisque la structure de la loi sur le droit...

2.2.1-2 Pour une conférence, un enseignant tire des données biographiques d’une thèse d’une doctorante sur la vie et l’œuvre d’une psychanalyste, mais ne cite pas la thèse. Est-ce une violation des droits d’auteur?

par | Dec 30, 2022 | FAQ

Non, car les données biographiques sont des notes faisant partie du domaine public; la doctorante ne les a pas développées d’une manière créatrice (pour approfondir, voir la décision du Tribunal fédéral ATF 113 II 306).