2.2.1-1 Qu’est-ce qui peut poser des problèmes dans la protection des droits d’auteur sur des œuvres scientifiques?

FAQ

Ce que l’on appelle l’idée scientifique; celle-ci n’est pas protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’opinions, de découvertes et de résultats à partir d’états, de processus, de recherches et d’autres faits. Il n’y a pas là de contenu proprement créatif.