2.2.1-2 Pour une conférence, un enseignant tire des données biographiques d’une thèse d’une doctorante sur la vie et l’œuvre d’une psychanalyste, mais ne cite pas la thèse. Est-ce une violation des droits d’auteur?

FAQ

Non, car les données biographiques sont des notes faisant partie du domaine public; la doctorante ne les a pas développées d’une manière créatrice (pour approfondir, voir la décision du Tribunal fédéral ATF 113 II 306).