2.1.4-4 Une enseignante rédige une bibliographie pour ses étudiants. Elle inclut l’auteur, le titre, le tirage, l’ISBN, la maison d’édition et une description de l’éditeur. A-t-elle le droit d’utiliser sans encombres ces données pour sa bibliographie?

FAQ

Cela dépend: toutes ces indications constituent des métadonnées qui ne sont protégées par le droit d’auteur qu’à condition d’être des créations de l’esprit, au sens de l’art. 2, al. 1 LDA, présentant un caractère individuel. Ce n’est pas le cas des données sur l’auteur, le titre, l’édition, le tirage et l’ISBN, ni de l’indication de la maison d’édition. En revanche, le bref descriptif est une création de l’esprit; il est donc protégé par le droit d’auteur et l’enseignante devrait demander à la maison d’édition un consentement pour cette utilisation.

Toutefois, comme il s’agit d’une utilisation dans le contexte scolaire, l’enseignante peut se prévaloir de l’exception de l’ art. 19, al. 1, let. b LDA et n’a pas besoin de consentement (usage privé à des fins pédagogiques). À vrai dire, et c’est important, l’enseignante n’a le droit d’utiliser que des extraits de ces brefs descriptifs (pas de reproduction complète,art. 19, al. 1, let. b en combinaison avec l’art. 19, al. 3, let a LDA). Une autre solution serait que l’enseignante, au lieu d’une liste bibliographique, se contente d’établir une liste de liens pointant vers les ouvrages en question, sélectionnés dans un catalogue de bibliothèque ou sur le site Internet de la maison d’édition. Alors elle n’aura pas besoin du consentement de la maison d’édition.