Symbole du copyright et autres mentions du droit d’auteur

À ENVISAGER

Comment faut-il considérer les œuvres accompagnées d’un symbole de copyright ©, d’un filigrane, d’un avis tel que «Tous droits réservés» ou de marquages analogues?

Ce genre de signal provoque souvent l’incertitude en éveillant l’impression que les droits sur l’œuvre sont protégés grâce à ces éléments. Ce n’est pourtant pas le cas. Le droit d’auteur suisse (et de nombreux droits d’auteur étrangers) ne prévoit pas d’obligation d’enregistrer les œuvres ou de les munir d’un signe distinctif. Il n’existe ni registres, ni listes dans lesquels les œuvres ou les auteurs doivent être inscrits (au contraire d’autres droits dits de propriété industrielle, comme les brevets ou les marques). Pour la protection du droit d’auteur, la seule chose qui compte, c’est que les conditions de l’art. 2, al. 1 LDA (œuvre de l’esprit exprimée, ayant un caractère individuel) soient satisfaites. Des symboles ou des mentions peuvent toutefois remplir une sorte de «fonction d’avertissement» pour sensibiliser au fait que l’utilisation de l’œuvre pourrait léser des droits d’auteur.