Pas de protection pour un style de musique, une théorie musicale, etc.

À ENVISAGER

Tout comme l’idée ou la pensée à elles seules ne bénéficient pas d’une protection autonome du droit d’auteur, à moins d’être coulées dans une forme qui soit perceptible par les sens, un style musical particulier (par ex. le blues, la musique classique, le jazz, la techno, etc.) ou une théorie musicale ne constituent pas à eux seuls une œuvre digne de protection. Cela signifie que même un style musical récemment créé peut être repris par d’autres et, par exemple, développé davantage sans qu’un consentement soit nécessaire pour cela (voir aussi un arrêt du Tribunal fédéral assez ancien, mais qui illustre bien la problématique: ATF 70 II 57 ss).