Lors de la conception de pages Internet, la tentation est grande de se servir sur Internet en matériaux visuels et sonores. Ce n’est pas parce que des photos et de la musique peuvent être trouvées et utilisées vite et facilement sur Internet qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Quand on ne peut pas exclure avec certitude qu’une image ou un morceau de musique soient protégés par le droit d’auteur, il est toujours recommandé de partir de l’idée qu’ils le sont. L’utilisation d’œuvres protégées sur Internet a fait naître une branche d’affaires en soi, le secteur des notifications d’avertissements et d’injonctions d’avocats. De nombreux cabinets d’avocats, notamment allemands, se spécialisent dans la recherche sur Internet d’éventuelles utilisations illicites de photos et d’autres œuvres protégées. D’après la loi allemande sur le droit d’auteur (art. 97a UrhG), toute personne ayant été lésée par une utilisation non autorisée d’une œuvre doit d’abord «avertir» le fautif par une notification avant d’introduire une procédure judiciaire en prévention de l’atteinte. Par cette notification, le lésé exige de celui qui a enfreint le droit qu’il cesse la violation des droits d’auteur et paie un certain montant pour compenser les frais d’avocat. De plus en plus souvent, des personnes en Suisse reçoivent également de tels avertissements d’avocats allemands. Et, bien que la loi suisse sur le droit d’auteur ne connaisse pas ces notifications formelles du droit allemand, de plus en plus d’avocats suisses empruntent à leur tour cette voie et recourent à une notification injonctive à l’auteur de l’infraction pour qu’il cesse d’utiliser l’œuvre et paie une somme d’argent en compensation du dommage subi. Il faut bien sûr prendre au sérieux ces notifications; mais en règle générale, il vaut la peine de prendre conseil auprès d’un juriste ou d’une avocate avant de réagir aux notifications et à ce genre d’injonctions.
