Personnes concernées par le droit d’auteur

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | BON À SAVOIR

En toute logique, le droit d’auteur n’a pas d’effets que sur les auteurs. Plusieurs participants ont un intérêt dans l’œuvre créée: les auteurs créent l’œuvre et veulent peut-être une rétribution financière pour leur travail;des intermédiaires aident les auteurs à...

Perception d’une œuvre

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | BON À SAVOIR

La perception d’une œuvre, c’est simplement en prendre connaissance – la lire, la regarder, l’écouter etc. (Hilty, Urheberrecht, 2011, 128). La perception est licite dans tous les cas.

3.1-1 Une étudiante écrit son mémoire de master. L’université acquiert-elle automatiquement le droit d’auteur sur le mémoire de master ?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

Non, à l’origine, le droit d’auteur ne peut appartenir qu’à l’étudiante.

3.1-2 Un écrivain reçoit d’une politicienne le mandat d’écrire sa biographie. Cependant, c’est la politicienne qui est désignée comme ayant écrit la biographie (cas de l’«écrivain fantôme»). À qui revient le droit d’auteur sur la biographie ?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

L’auteur est l’écrivain. C’est lui qui a créé l’œuvre.

3.1-3 Dans un projet universitaire, des articles de revues doivent être numérisés et rendus accessibles par linguistique informatique . Un tel traitement fait-il partie de la perception de l’œuvre?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

Non, la perception d’une œuvre consiste dans la prise de connaissance (ici la lecture) d’une œuvre par un être humain uniquement.

3.2-1 Qui est l’auteur d’un livre pour enfants lorsqu’une personne en rédige le texte, et une autre personne réalise les illustrations correspondantes?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

Les deux personnes sont coauteurs. Tout dépend du fait qu’elles se consacrent toutes les deux à une tâche créative commune – ici la création du livre pour enfants – et qu’elles poursuivent cet objectif en commun.

3.2-2 Pour son cours, un enseignant veut créer une présentation PowerPoint, mais ne maîtrise pas le logiciel. Il rédige son texte et demande à une assistante de le transposer dans PowerPoint sans le modifier. L’assistante est-elle coauteure du texte ?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

Non, l’enseignant est seul auteur. L’assistante a créé la présentation PowerPoint sur les instructions de l’enseignant et n’a pas apporté de contribution créative. Elle est une simple exécutante.

3.2-3 L’enseignant sans idées demande à son assistante d’élaborer le contenu du cours sur PowerPoint. L’assistante crée les supports du cours avec ses propres schémas et structures. L’enseignant adapte le résultat. Qui est le titulaire l’œuvre ?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

L’enseignant et l’assistante sont coauteurs. Ils ont une tâche commune – faire du contenu du cours une présentation PowerPoint; tant l’enseignant que son assistante apportent pour cela des contenus créatifs.

3.3-1 Les auteurs doivent-ils se faire connaître dans leur œuvre?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

Non, l’auteur décide seul s’il veut citer son nom ou rester anonyme; il peut aussi prendre un nom de plume ou un pseudonyme.

3.3-2 Un éditeur publie un ouvrage photographique dont l’auteur est totalement inconnu et ne peut pas être retrouvé. L’éditeur peut-il considérer que, parce qu’il a édité et divulgué l’œuvre, il est présumé auteur selon l’art. 8, al. 2 LDA?

par iv4n.p4v1c | Dec 29, 2022 | FAQ

Non, la présomption de l’ art. 8, al. 2 LDA n’est applicable que lorsque l’éditeur ou la personne qui a divulgué l’œuvre connaissaient l’auteur, mais que celui-ci voulait justement rester anonyme.