3.3-2 Un éditeur publie un ouvrage photographique dont l’auteur est totalement inconnu et ne peut pas être retrouvé. L’éditeur peut-il considérer que, parce qu’il a édité et divulgué l’œuvre, il est présumé auteur selon l’art. 8, al. 2 LDA?

FAQ

Non, la présomption de l’ art. 8, al. 2 LDA n’est applicable que lorsque l’éditeur ou la personne qui a divulgué l’œuvre connaissaient l’auteur, mais que celui-ci voulait justement rester anonyme.