FAQs
Base de connaissance
Fondamentaux du droit d’auteur
1. OÙ… l’oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
2. QUOI… Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée?
3. QUI… est le titulaire des droits d’auteurs sur l’oeuvre?
4. QUELS… droits sur l’œuvre sont protégés?
5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
6. ET… Responsabilité et Sanctions
7. Droit d’auteur et médias sociaux
Formation
Offre de formation
Etudes de cas
Inscription
Service de conseil
À propos
Nouvelles
Français
English
Deutsch
Italiano
Search for:
Search Button
3.1-1 Une étudiante écrit son mémoire de master. L’université acquiert-elle automatiquement le droit d’auteur sur le mémoire de master ?
FAQ
Non, à l’origine, le droit d’auteur ne peut appartenir qu’à l’étudiante.