Le tribunal genevois appliquera la LDIP. Puisque la traductrice cède ses droits d’auteur par contrat, la LDIP prévoit l’application du droit de l’État de résidence de la traductrice, à savoir le droit français (l’article 122 al. 2 LDIP).
Le tribunal genevois appliquera la LDIP. Puisque la traductrice cède ses droits d’auteur par contrat, la LDIP prévoit l’application du droit de l’État de résidence de la traductrice, à savoir le droit français (l’article 122 al. 2 LDIP).