par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | À ENVISAGER
D’après l’art. 3, al. 4 LDA , la protection des œuvres utilisées demeure réservée. Une œuvre initiale qui bénéficie de la protection du droit d’auteur et à partir de laquelle une œuvre dérivée est créée ne perd pas pour autant cette protection. Cela veut dire que,...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ
Oui, si les changements de la nouvelle édition présentent des traits nouveaux, individuels.
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ
Non, ici la prudence est de mise. Bien que les connaissances scientifiques ne soient pas protégées, l’élaboration de la substance, c’est-à-dire la manière dont un enseignant transmet le savoir pendant un cours, peut parfaitement être soumise à la protection du droit...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | À ENVISAGER
D’après l’ art. 4, al. 2 LDA , la protection des œuvres réunies dans les recueils demeure réservée. Donc, si des œuvres isolées tirées du recueil sont protégées en vertu de la loi sur le droit d’auteur, elles ne perdent pas cette protection du fait qu’elles sont...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | BON À SAVOIR
Les banques de données réunissent des données ou d’autres informations qui y sont ordonnées selon une méthode ou une systématique, puis sont mises à disposition par des moyens électroniques. En droit suisse, les banques de données entrent dans la rubrique des...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ
En principe oui, car en elle-même la sélection des différentes contributions – indépendamment de leur protection en droit d’auteur – bénéficie de la qualification d’œuvre. Pour les quotidiens, il faut toutefois retenir que ce n’est pas la structure du journal en...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ
En principe non: la sélection des cours est prescrite, et les programmes de cours sont présentés pour donner une vue d’ensemble complète des cours qui sont donnés dans une université ou un autre établissement d’enseignement. En général, les programmes de cours se...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ
Oui, si la sélection et la disposition des liens ont eu lieu selon des critères individuels, propres à un auteur.
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ
Non, le caractère individuel lui fait défaut. Il s’agit d’une simple collection de données personnelles classées de manière standard par ordre alphabétique, et également ordinaire par le choix des données, donc non originale.
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ
Oui et non. La plateforme de cours en ligne est une banque de données, il s’agit donc d’un recueil au sens de l’art. 4 LDA. En ce qui concerne la sélection et la disposition des contenus (données), elle est protégée si celles-ci peuvent être considérées comme des...
