2.5-1 Les différents numéros (les éditions) de journaux ou de revues constituent-ils des recueils au sens de l’art. 4 LDA?

FAQ

En principe oui, car en elle-même la sélection des différentes contributions – indépendamment de leur protection en droit d’auteur – bénéficie de la qualification d’œuvre. Pour les quotidiens, il faut toutefois retenir que ce n’est pas la structure du journal en elle-même qui est protégée (tous les quotidiens sont constitués de manière analogue, avec des rubriques qui se ressemblent). Toutefois, l’attribution d’articles et d’annonces à certaines rubriques est protégée, car c’est là que le quotidien trouve ses particularités et son originalité.