Consentements nécessaires

À ENVISAGER

D’après l’ art. 4, al. 2 LDA , la protection des œuvres réunies dans les recueils demeure réservée. Donc, si des œuvres isolées tirées du recueil sont protégées en vertu de la loi sur le droit d’auteur, elles ne perdent pas cette protection du fait qu’elles sont réunies dans le recueil.

Les personnes qui souhaitent créer un recueil à partir de différentes œuvres d’autres auteurs doivent tenir compte du fait que ces différentes œuvres peuvent être protégées par le droit d’auteur (par ex. un article pour une revue spécialisée). Si c’est le cas, le consentement de l’auteur respectif de l’œuvre isolée est nécessaire. Les personnes qui souhaitent de leur côté utiliser un tel recueil (par ex. le mettre en ligne) doivent tenir compte de deux choses: si elles ne veulent reprendre que le contenu, elles doivent se renseigner sur son éventuelle protection par le droit d’auteur et, le cas échéant, obtenir le consentement des auteurs respectifs des différentes œuvres. Si elles veulent aussi (ou, si possible, uniquement) reprendre la disposition ou la sélection qui caractérisent le recueil, elles ont besoin du consentement de l’auteur du recueil.