par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | À ENVISAGER
La liberté de citer (exception de citation) au sens de l’art. 25 LDA fait partie du droit impératif (licence légale). Elle ne peut pas être exclue par contrat. Des problèmes se posent toutefois dans le cas d’œuvres proposées exclusivement sous forme numérique et qui...
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | BON À SAVOIR
Le mot plagiat désigne «le fait de s’arroger sans y être autorisé le droit à la propriété intellectuelle d’autrui; c’est un Fröhlich Gerhard, Wie rein ist die Wissenschaft? – Fälschung und Plagiat im rauen Wissenschaftsalltag, dans Etzlstofer Hannes/ Katzinger...
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | BON À SAVOIR
Deutsche Forschungsgemeinschaft DFG, Sicherung guter wissenschaftlicher Praxis, Denkschrift, édition complétée, 2013 Fonds national suisse de la recherche scientifique FNS, Intégrité scientifique
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | FAQ
Oui, bien que la question ait été controversée dans la doctrine, la citation d’images et d’autres œuvres est également reconnue aujourd’hui. Il est important de signaler également les images, les films et la musique comme des citations et de mentionner correctement...
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | FAQ
Oui, selon la loi, peu importe le média dans lequel une citation est utilisée (livre, image, site Internet, appli, film…). Ce qui est déterminant en revanche, c’est que la citation ait une fonction de commentaire, de référence ou de démonstration, que son but...
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | FAQ
S’il s’agit d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (et c’est en général le cas), l’image ne peut être utilisée qu’avec le consentement de l’auteur ou du titulaire de droits. L’image peut toutefois être intégrée dans la présentation sous forme de «citation...
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | FAQ
Non, en principe seules des œuvres divulguées peuvent être citées. Dans des cas particuliers, cependant, la protection d’intérêts légitimes peut être un motif justifiant la citation d’une œuvre même non divulguée. Par exemple, l’intérêt public à faire la lumière sur...
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | FAQ
Non, sans la mention de la source, ce serait un plagiat (autoplagiat). Selon les bonnes pratiques scientifiques, personne n’a le droit de copier quoi que ce soit sans le signaler, même à partir de ses propres œuvres.
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | FAQ
Les “oeuvres orphelines” sont toute œuvre dont l’autrice ou auteur est inconnu ou introuvable (dans le sens qu’il n’est pas possible de la/le contacter) suite à un effort de recherche raisonnable.
par iv4n.p4v1c | Dec 2, 2022 | FAQ
Non. Bien qu’il puisse s’agir d’une œuvre orpheline, l’article 22b de la LDA n’autorise pas l’utilisation d’œuvres orphelines de n’importe quelle source. En revanche, l’utilisation d’une œuvre orpheline...
