Location et prêt

par | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR

Aussi bien s’il s’agit d’une location (ou de la conclusion d’un contrat de bail, art. 253 CO) que s’il s’agit d’un prêt (ou de la conclusion d’un contrat de prêt, art. 305 CO), l’usage d’une chose est cédé à un tiers qui devra restituer cette chose. Une différence...

Exemplaires d’oeuvres littéreires ou artistiques

par | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR

Pour la location – la concession d’une utilisation à titre onéreux– d’exemplaires d’œuvres littéraires ou artistiques, il y a lieu, en vertu du principe d’épuisement de respecter la réglementation de l’art. 13 LDA . Selon le principe d’épuisement, la personne qui se...

4.2.2-3 Une photo qu’une auteure donne à un tiers avec la mention «Pour usage personnel uniquement» peut-elle être revendue par le tiers à une troisième personne?

par | Dec 22, 2022 | FAQ

En principe, une telle mention sur un exemplaire de l’œuvre n’a guère de portée, étant donné le principe d’épuisement et les exceptions au droit d’auteur. Les choses sont différentes si la photo n’a pas encore été divulguée par l’auteur et si l’auteur fait don de la...

4.2.2-5 Le principe d’épuisement s’applique-t-il également si l’auteur a déjà aliéné une première fois l’exemplaire de son œuvre à l’étranger, ou à destination de l’étranger?

par | Dec 22, 2022 | FAQ

Oui, c’est ce qu’on appelle l’épuisement international du droit d’auteur. Selon le droit suisse en la matière, l’acquéreur légitime de l’exemplaire de l’œuvre peut ensuite librement l’aliéner à nouveau ou le mettre en circulation d’une autre manière (la question est...

4.2.2-6 Quand un livre est-il loué, quand est-il prêté?

par | Dec 22, 2022 | FAQ

Dans les deux cas, un livre est confié à une personne qui doit le restituer à l’expiration d’une certaine durée. Si le livre est loué, la personne doit payer une indemnité pour l’usage qui lui est cédé. En revanche, si le livre lui est prêté, elle n’a rien à payer...