Oeuvres incomplètes ou inachevées

BON À SAVOIR

Une œuvre n’a pas forcément besoin d’être terminée ou complète pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. La loi sur le droit d’auteur ne fait pas de différence entre les œuvres achevées et inachevées. La seule chose importante, c’est que l’œuvre inachevée ou incomplète doit aussi pouvoir déjà être considérée comme une création de l’esprit perceptible par les sens, avec un caractère individuel (les conditions pour constituer une œuvre) ( art. 2, al. 1 LDA ). Si ces conditions sont réunies, la protection commence dès la création de l’œuvre. Le créateur de l’œuvre peut modifier, étendre, transformer ou remanier l’œuvre etc., cela n’y change rien: ces conditions constitutives de l’œuvre doivent simplement rester réunies à chaque stade du travail sur l’œuvre.