Les liens vers des contenus de tiers constituent-ils une violation de droits d’auteur?

BON À SAVOIR

Internet serait inconcevable sans liens hypertextes. Toutefois, du point de vue des droits d’auteur, le lien pointe vers des contenus de tiers, et la question va vite se poser de savoir si, en intégrant ces liens, on viole le droit d’auteur de quelqu’un et, en particulier, on met illégalement à disposition des contenus de tiers.

Il faut faire la différence entre les liens visibles et ceux qu’on ne détecte pas en tant que tels. Parmi les liens visibles, il y a les hyperliens en surface, ou liens simples, qui dirigent vers la page d’accueil d’un site Internet, et les hyperliens profonds, qui dirigent vers une sous-page (une page web) d’un site Internet. La personne qui place de tels liens renvoie ouvertement à des contenus de tiers, et l’utilisateur sait clairement qu’un tel lien va le diriger vers un autre site Internet ou une autre page web. Du point de vue du droit d’auteur, un hyperlien en surface ou un hyperlien profond ne constituent généralement pas une violation. La situation est plus épineuse quand il y a incorporation (embedding), c’est-à-dire quand un lien ne dirige pas manifestement vers le site ou la page d’un tiers, mais que le contenu vers lequel pointe le lien est perçu comme faisant partie du site Internet de départ. Il peut s’agir de liens enfouis (inline-links, embedded links): ceux-ci dirigent vers un fichier précis d’un site Internet de tiers qu’ils font apparaître sur l’écran de l’utilisateur comme s’il était intégré dans le site Internet de départ. Il existe encore le cadrage (framing), qui divise la page web en plusieurs fenêtres (frames) dans lesquelles différents sites ou pages, autant du site premier que de sites tiers, s’affichent directement. Les contenus extérieurs peuvent alors être perçus directement par l’utilisateur sans qu’il doive quitter le site de départ. Cela veut simplement dire qu’il peut avoir l’impression que les contenus incorporés de cette manière appartiennent au site. Il manque la référence au site tiers. On peut comparer cela à la citation sans indication des sources (art. 25 LDA), voire au plagiat, et les droits d’auteur des titulaires des droits sur les contenus enfouis sont vraisemblablement violés. Mais cette question n’est pas encore définitivement clarifiée en Suisse.