En principe, la loi sur le droit d’auteur est technologiquement neutre, pour qu’il ne soit pas nécessaire de la réviser chaque fois que de nouvelles possibilités technologiques s’ouvrent. Cette neutralité technologique signifie qu’on ne prend pas en considération le procédé technique par lequel une œuvre est utilisée et que peu importe, par exemple, que sa reproduction soit imprimée, numérique, scannée ou téléchargée, etc. ( ATF 133 III 481; Barrelet/Egloff, Le nouveau droit d’auteur, 3e éd., 2008, art. 10 n. 7a )).
