Bienvenue sur le site du Centre de Compétence pour le droit numérique

Nous offrons un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias, les technologies digitales.

 

DMLawTool

DMLawTool guide les chercheurs à travers les aspects juridiques les plus pertinents de la gestion des données de recherche et propose des approches de solutions possibles aux problèmes de droits d’auteur et de protection des données. Il a été développé par l’Università della Svizzera italiana (USI) en collaboration avec l’University of Neuchâtel (UNINE) dans le cadre du programme P-5 Information scientifique de swissuniversities. Des informations plus détaillées sur l’outil peuvent être trouvées ici. Pour accéder à l’outil, utilisez le bouton ci-dessous.

 

DMLawTool

En évidence

Comment éviter le plagiat Apprenez à reconnaître et à éviter le plagiat..
Publier sur les médias sociaux Prenez conscience des aspects juridiques de la publication sur les médias sociaux de vos propres oeuvres.
Logiciels libres et open source Comprenez comment reconnaître et publier des logiciels libres et open source et découvrez les différents types de licences.
Creative Commons Découvrez les licences Creative Commons, comment elles peuvent faciliter le partage des oeuvres et comment trouver et utiliser des oeuvres publiées sous licence CC.

Nouvelles

01.03.2024 Brown Bag Series

longez dans 5 perspectives de l'IA générative AI dans l'enseignement supérieur à travers 5 ateliers dynamiques à Lugano ! De plus, rejoignez-nous pour un atelier spécifique organisé par le CCdigitallaw - Competence Center in digital law, qui se penchera sur les défis...
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19.09.2023 – Enregistrement du webinaire “How to distribute an already published article as Open Access?”

L'enregistrement du webinaire "How to distribute an already published article as Open Access?", qui a eu lieu le 31.08.2023 et a été réalisé dans le cadre du projet Regulatory Framework, est en ligne!
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03.10.2023 Video on Second Publication Right

Nous venons de publier la vidéo sur la re-publication d'articles scientifiques en libre accès (le droit de deuxième publication), réalisée dans le cadre des projets de swissuniversities Regulatory Framework et Universities as learning communities.
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03.03.2023 – Podcast sur l’IA, le Droit d’auteur et la Protection des données

Voici en ligne un podcast en allemand concernant l’utilisation des données personnelles et des oeuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner l’Intelligence Artificielle.

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Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.