Bienvenue sur le site du Centre de Compétence pour le droit numérique

Nous offrons un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias, les technologies digitales.

 

DMLawTool

DMLawTool guide les chercheurs à travers les aspects juridiques les plus pertinents de la gestion des données de recherche et propose des approches de solutions possibles aux problèmes de droits d’auteur et de protection des données. Il a été développé par l’Università della Svizzera italiana (USI) en collaboration avec l’University of Neuchâtel (UNINE) dans le cadre du programme P-5 Information scientifique de swissuniversities. Des informations plus détaillées sur l’outil peuvent être trouvées ici. Pour accéder à l’outil, utilisez le bouton ci-dessous.

 

DMLawTool

En évidence

Comment éviter le plagiat Apprenez à reconnaître et à éviter le plagiat..
Publier sur les médias sociaux Prenez conscience des aspects juridiques de la publication sur les médias sociaux de vos propres oeuvres.
Logiciels libres et open source Comprenez comment reconnaître et publier des logiciels libres et open source et découvrez les différents types de licences.
Creative Commons Découvrez les licences Creative Commons, comment elles peuvent faciliter le partage des oeuvres et comment trouver et utiliser des oeuvres publiées sous licence CC.

Nouvelles

03.03.2023 – Podcast sur l’IA, le Droit d’auteur et la Protection des données

Voici en ligne un podcast en allemand concernant l’utilisation des données personnelles et des oeuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner l’Intelligence Artificielle.

Les aspects légaux sont traités dès la minute 01:05:55 par Jürg Tschirren du SRF, qui a rassemblé plusieurs voix d’experts du domaine, dont la nôtre du Ccdigitallaw.

Aller au lien

30.03.2021 – Legal issues in research data management

Online event, March 30, 2021 | 10:00 – 12:00

How am I supposed to deal with personal data collected during an interview? How can I publish my research data as Open Access? Can I re-use my colleague’s data for my own research? These and other legal questions will be discussed during this online event. The event will be held in English and is free of charge and open to everyone. For more information and to register, please click here.

23.06.2020 – Digital Content Creators: What Legal Challenges for Creativity?

23.06.2020 – Digital Content Creators: What Legal Challenges for Creativity?

Webinar, June 23, 2020 | 17:30 – 18:45

The Digital Law Center (School of Law, University of Genva) is organizing a panel about the legal challenges for creativity.

The event is free of charge and open to everyone.

Details about the registration (to be done before June 22, 2020) and the panel program can be found here.

09.03.2020 – Loi suisse sur le droit d’auteur

La nouvelle Loi suisse sur le droit d’auteur, en vigueur à partir du 1er avril 2020, peut être consultée ici.

Vous pouvez lire le comuniqué du Conseil fédéral à-propos des thèmes touchés par la révision de la Loi sur le droit d’auteur. La plateforme CCdigitallaw met constamment à jour son contenu afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations.

DMLaw Tool

Un outil d’accompagnement pour les chercheurs pour les guider au sujet des questions légales dans le domaine de gestion des donées de recherche

USI (CCdigitallaw) et UNINE ([PI]2 ) sont en train de collaborer à un nouveau projet dans le cadre du programme P-5 de swissuniversities!

D’ici la fin de l’année, ils développeront un outil en ligne d’accompagnement pour aider les chercheurs travaillant dans le domaine des sciences sociales et humaines à adresser les questions légales qui se posent dans le contexte de la gestion des données et de l’archivage.

Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.