Comment éviter le plagiat

Oui. Lorsque la source contient une désignation d’auteur, cet auteur doit être mentionné (art. 25, al. 2 LDA). La citation du nom et de la source n’est pas prescrite uniquement par la loi sur le droit d’auteur; les bonnes pratiques scientifiques comprennent également des obligations sur la manière correcte de citer.

Ce que l’on appelle l’idée scientifique; celle-ci n’est pas protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’opinions, de découvertes et de résultats à partir d’états, de processus, de recherches et d’autres faits. Il n’y a pas là de contenu proprement créatif.

Non, car les données biographiques sont des notes faisant partie du domaine public; la doctorante ne les a pas développées d’une manière créatrice (pour approfondir, voir la décision du Tribunal fédéral ATF 113 II 306).

Oui et non: le sens profond de l’hypothèse n’est pas protégé par le droit d’auteur. Elle est une opinion scientifique et doit être librement accessible à la science. Si toutefois cette hypothèse a été exprimée, au niveau du langage, de manière créative et individuelle, cette forme langagière, elle au moins, est protégée. En conséquence, si l’hypothèse est reprise mot pour mot par un tiers, celui-ci devra respecter les obligations de l’art. 25 LDA relatives à la citation, faute de quoi il se sera arrogé la paternité de l’œuvre (plagiat).

En principe oui, si ce manuel ou des parties de ce manuel présentent des éléments créatifs et individuels. En particulier, la forme de la représentation peut être protégée, par ex. la structure du manuel, le genre et la composition des contenus, le langage de communication (par ex. par des images, des tableaux, des schémas etc.), la langue elle-même (par ex. un vocabulaire accessible à des non-spécialistes ou des descriptions empreintes d’humour). Les méthodes (d’enseignement) ou les connaissances en elles-mêmes que le livre véhicule ne sont toutefois pas protégées, parce qu’en règle générale elles consistent à rassembler, pour transmettre un savoir, des éléments de ce qui était déjà connu, éprouvé, exploré par la recherche.

Non, si les formules, règles ou algorithmes développés sont purement décrits avec exactitude. Il n’y a pas là de place pour une créativité éventuelle. Si toutefois ils sont consignés dans des schémas, tableaux, illustrations, descriptions textuelles etc. conçus de manière caractéristique, ils peuvent être protégés par le droit d’auteur, à condition d’être suffisamment originaux et individuels.

Dans les cas où la loi le prescrit, quiconque omet de mentionner intentionnellement la source utilisée et, pour autant qu’il y soit désigné, l’auteur, sera, sur plainte du lésé, puni de l’amende (art. 68 LDA). L’omission d’indiquer la source est punie uniquement sur plainte et n’occasionne, sur le plan de la gravité, qu’une contravention qui ne sera pas inscrite au casier judiciaire.

L’omission de la source au niveau académique ou de la recherche représente aussi un acte contraire à la déontologie qui pourrait entraîner des sanctions disciplinaires ( fraude scientifique).