5.8-3 Puis-je commercialiser un livre traduit en braille sans le consentement du titulaire des droits d’auteur de l’oeuvre originale?

FAQ

La traduction en braille est une oeuvre dérivée qui nécessite en principe le consentement de l’auteur. Toutefois, grâce à l’exception de l’article 34c LDA, il est possible de créer et distribuer ce type d’oeuvres dérivées afin d’aider les personnes atteintes de déficiences sensorielles à percevoir l’oeuvre. Il est donc possible de commercialiser ces traductions, à condition que cette activité ne génère pas de profit. Tous les revenus doivent uniquement couvrir les frais engendrés. Si je veux en faire une activité lucrative, la permission de l’auteur est indispensable.