5.8-2 Une association impliquée dans l’aide aux personnes aveugles traduit en braille les derniers romans disponibles sur le marché afin de les vendre à d’autres associations soutenant les personnes aveugles. Cette association est-elle autorisée à agir de?

FAQ

Oui, la loi le permet, mais uniquement dans la mesure où les romans traduits sont vendus à des associations ou des institutions soutenant les personnes aveugles, ou directement aux personnes aveugles elles-mêmes. Un roman traduit en braille n’est en principe utile qu’aux personnes atteintes de déficiences sensorielles. Par conséquent, il peut être admis que ce commerce satisfasse les conditions 24c LDA, et soit ainsi permi. Il est important que cette activité commerciale ne génère pas de profit mais couvre uniquement les coûts induits.