5.2.2-9 Des films enregistrés pour un usage privé à des fins pédagogiques peuvent-ils être montrés lors d’une soirée festive entre étudiants?

Non, ce n’est pas couvert par l’usage privé à des fins pédagogiques au sens de l’ art. 19, al. 1, let. b LDA. De tels films ne peuvent être utilisés que pour l’enseignement (cf. Tarif commun 7).