5.2.1-1 Le fait de lire ou de regarder une œuvre constitue-t-il un usage privé au sens étroit?

FAQ

Non, juridiquement parlant, il s’agit là de la perception d’une œuvre, qui n’est pas considérée comme une utilisation relevant du droit d’auteur pour les œuvres divulguées. Le fait de lire et de regarder des œuvres divulguées est licite dans tous les cas en ce qui concerne le droit d’auteur.