Non, car cela revient à faire voir ou entendre en public une émission de radio ou de télévision selon l’art. 10, al. 2, let. e LDA . Le café-restaurant ou le propriétaire de l’hôtel, étant donné l’art. 22, al. 1 LDA , doit s’adresser à une société de gestion – pour la diffusion d’émissions comme musique de fond et d’ambiance, à la SUISA; c’est alors le Tarif commun 3a qui réglemente la licéité et la rémunération (attention: ce tarif est valable jusqu’au 31.12.2016 seulement).
