4.2.3-2 Une étudiante a-t-elle le droit de poster sur un portail Internet une vidéo ou une photo réalisée par un tiers (l’auteur)?

FAQ

Vu que la mise à disposition en ligne est un droit exclusif , de l’auteur (art. 10, al. 2, let. c LDA), elle aura pour cela besoin du consentement de l’auteur.