3.4-1 L’auteur peut-il transférer à une maison d’édition son droit de première publication au sens de l’art. 9, al. 2 LDA?

Non, car le droit de divulgation (droit de première publication) fait partie du droit moral et ne peut pas être transféré. Une maison d’édition peut éventuellement «aider» un auteur à divulguer son œuvre et pour cela, dans la pratique, elle se fait transférer par l’auteur le droit de reproduction et de publication à cet effet.